par CNLColombes | Oct 20, 2021 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...
par CNLColombes | Août 26, 2021 | Juridique - Textes réglementaires, Uncategorized
Le dispositif VISALE est destiné à garantir la sécurité locative à destination des salariés précaires, en mobilité, les jeunes de moins de 30 ans et tout salarié du secteur privé gagnant moins de 1 500€ par mois. Il garantit notamment contre les impayés de loyers et...
par CNLColombes | Juil 15, 2021 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...
par CNLColombes | Avr 25, 2021 | Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...
par CNL Colombes | Fév 19, 2021 | Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont...
par CNL Colombes | Jan 8, 2021 | Juridique - Textes réglementaires
Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à compter du 1r janvier 2021 à ne pas dépasser pour postuler pour un logement social. Ils ont été revalorisés de 0,46% correspondant à l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2020. Le supplément de...
