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Accord collectif sur la vétusté et les états des lieux à CHP

par CNLColombes | Mai 19, 2021 | Accords Collectifs

L’accord collectif sur la vétusté et les états des lieux à Colombes Habitat Public a fait l’objet d’un avenant à la demande de la CNL en  septembre 2019. Alors qu’il était prévu une valeur résiduelle à vie lorsque la durée de vie de...

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