Non à la proposition de loi KASPARIAN 3 – L’ennemi du Logement Social et de ses Locataires
par CNLColombes | Mar 25, 2025 | Actualités |
Ce qu’il n’a pu obtenir en tant que Ministre du Logement pour cause de dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024, Monsieur Guillaume KASPARIAN, député Macroniste, essaie de l’obtenir dans le cadre de l’ordre du jour parlementaire réservé au groupe EPR (Ensemble pour la République).
Cette proposition de loi reprend mot pour mot ce qu’il y avait dans son projet de loi à savoir la fin du logement social à vie, le durcissement du Surloyer (SLS), la résiliation du bail pour les locataires qui dépasseraient de 20% les plafonds de ressources. Elle sera discutée en séance plénière à l’Assemblée Nationale le 31 mars 2025
Face à cette attaque en règle, les 5 organisations nationales de locataires dont la première d’entre elles, la CNL, ont publié un communiqué de presse commun pour dénoncer cette proposition de loi dont le seul but est de chasser des locataires de classe moyenne pour réserver les logements aux plus pauvres et ainsi créer des ghettos. Ces dispositions sont dangereuses et contraires de ce qu’il faut faire pour maintenir une indispensable mixité sociale.
Dernière minute : cette proposition de loi a été rejetée par la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale. C’est une décision de bon sens prise par les Députés qui doit être saluée.
cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance du communiqué de presse commun
