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par | 11 mars 2025 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

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Plafonds de ressources HLM 2024 et calcul du SLS (Surloyer)

par | 2 juillet 2024 | Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

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Indice de Référence des Loyers du 3ème trimestre 2023

par | 27 décembre 2023 | Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il...
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