Indice de Référence des Loyers du 1er trimestre 2025

par | 24 avril 2025 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est établi par l’INSEE. Il...
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Plafonds de Ressources HLM 2025 et calcul du SLS (Surloyer)

par | 11 mars 2025 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2025 à ne pas...
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Plafonds de ressources HLM 2024 et calcul du SLS (Surloyer)

par | 2 juillet 2024 | Juridique - Textes réglementaires | 0 Commentaires

Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2024 à ne pas...
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