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Accord collectif sur la vétusté et les états des lieux à CHP

par CNLColombes | Mai 19, 2021 | Accords Collectifs

L’accord collectif sur la vétusté et les états des lieux à Colombes Habitat Public a fait l’objet d’un avenant à la demande de la CNL en  septembre 2019. Alors qu’il était prévu une valeur résiduelle à vie lorsque la durée de vie de...

Le C/Rendu de la réunion de bureau du Conseil Local CNL du 6 mai 2021 est en ligne

par CNLColombes | Mai 19, 2021 | Actualités, Compte rendu réunion de Bureau

Le compte rendu de la réunion de bureau du Conseil Local de la CNL de Colombes qui s’est tenue le 6 mai 2021 est en ligne. Ce document résume toute l’actualité de la CNL de Colombes au cours du dernier mois.  Pour en prendre connaissance, cliquez sur le...

Le C/Rendu du Conseil de Concertation Locative de Colombes Habitat Public du 28 avril 2021 est en ligne

par CNLColombes | Mai 10, 2021 | Actualités

Le compte rendu du Conseil de Concertation Locative de Colombes Habitat Public qui s’est tenu le 28 avril 2021 est en ligne. Le CCL évoque toutes les questions d’ordre général qui concerne l’ensemble des locataires de l’Office (gardiennage;...

Protégé : Compte rendu du Conseil de Concertation Locative de CHP du 28 avril 2021

par CNLColombes | Mai 10, 2021 | Espace adhérents

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Indice de Référence des Loyers du 1er trimestre 2021

par CNLColombes | Avr 25, 2021 | Juridique - Textes réglementaires

L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...
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