par CNLColombes | Avr 25, 2021 | Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la date anniversaire du bail pour le secteur privé. Pour le secteur social(HLM) les loyers sont revalorisés en...
par CNLColombes | Avr 25, 2021 | Actualités
Le compte rendu du Conseil d’Administration de Colombes Habitat Public qui s’est tenu le 13 avril 2021 est en ligne. Son ordre du jour était très important pour l’avenir de Colombes Habitat Public avec l’adhésion à la SAC « CAP HABITAT » et...
par CNLColombes | Avr 25, 2021 | Espace adhérents
par CNLColombes | Jan 2, 2020 | Juridique - Textes réglementaires
Un décret fixe la liste des réparations locatives qui demeurent à la charge des locataires en cas de départ ou en cours de bail si un élément qui compose le logement doit être remplacé. Toutefois il faut tenir compte de la vétusté qui est à la charge du bailleur. Des...
par CNLColombes | Jan 2, 2020 | Charges locatives
Les charges locatives qui peuvent être imputées aux locataires sont la contre partie d’un service rendu. La liste de ces charges est fixée par décret. Cette liste est limitative cela veut dire que seules les dépenses qui y figurent peuvent être imputées aux...
