par CNLColombes | Août 31, 2022 | Actualités
Le compte rendu du Conseil de Concertation Locative de Colombes Habitat Public qui s’est tenu le 20 Juin 2022 est en ligne. Le CCL évoque toutes les questions d’ordre général qui concerne l’ensemble des locataires de l’Office (gardiennage;...
par CNLColombes | Août 31, 2022 | Espace adhérents
par CNLColombes | Août 31, 2022 | Actualités, Compte rendu réunion de Bureau
Le compte rendu de la réunion de bureau du Conseil Local de la CNL de Colombes qui s’est tenue le LUNDI 29 AOUT 2022 est en ligne. Ce document résume toute l’activité de la CNL de Colombes au cours du dernier mois. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien...
par CNLColombes | Juil 25, 2022 | Actualités
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui prévoit un blocage des loyers à 3,5% pendant 1 an. Cela doit s’appliquer pour le parc privé comme pour le parc social. Cela correspond à l’Indice de Référence des...
par CNLColombes | Juil 13, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la...
