par CNLColombes | Août 31, 2022 | Actualités, Compte rendu réunion de Bureau
Le compte rendu de la réunion de bureau du Conseil Local de la CNL de Colombes qui s’est tenue le LUNDI 29 AOUT 2022 est en ligne. Ce document résume toute l’activité de la CNL de Colombes au cours du dernier mois. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le lien...
par CNLColombes | Juil 25, 2022 | Actualités
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui prévoit un blocage des loyers à 3,5% pendant 1 an. Cela doit s’appliquer pour le parc privé comme pour le parc social. Cela correspond à l’Indice de Référence des...
par CNLColombes | Juil 13, 2022 | Actualités, Juridique - Textes réglementaires
L’indice de référence des loyers est publié une fois par trimestre. Il est calculé par l’INSEE. Il est calculé à partir de la moyenne des prix à la consommation des 12 derniers mois hors tabac et loyers. Cet indice sert à la revalorisation annuelle des loyers à la...
par CNLColombes | Juil 7, 2022 | Actualités
Annoncé fin juin par le Ministre de l’Economie et des Finances et confirmé par la Première Ministre lors de la déclaration de politique générale du gouvernement à l’Assemblée Nationale le mercredi 6 juillet, l’augmentation des loyers sera limitée à...
par CNLColombes | Juin 29, 2022 | Actualités
Le compte rendu du Conseil d’Administration de Colombes Habitat Public qui s’est tenu le 14 juin 2022 est en ligne. A l’ordre du jour figuraient : le rapport d’activité 2021 – le compte financier 2021 – l’impact de l’inflation sur...
