Ce Lundi 31 mars 2025 risque d’être un jour à marquer d’une pierre noire pour les locataires HLM.
En effet ce jour à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de l’ordre du jour qui leur est réservé, les députés du groupe « Ensemble pour la République » (les Macronistes) ont inscrit une proposition de loi visant à supprimer le logement social à vie.
Ce texte est porté par Monsieur Guillaume KASPARIAN, l’ancien ministre du logement, l’ennemi du Logement Social. Il avait déjà présenté un projet de loi similaire mais la dissolution de l’Assemblée en Juin 2024 a tout arrêté.
Ce Monsieur qui veut la peau des usagers du Logement Social persiste et signe. Cette proposition de loi reprend mot pour mot ce qu’il y avait dans son projet de loi lorsqu’il était Ministre.
C’est ainsi qu’il propose d’imposer le SLS (Surloyer dès le dépassement d’1€ des plafonds de ressources contre 20% aujourd’hui, de mettre fin automatiquement au bail dès lors que le locataire dépasse de 20% les plafonds et bien d’autres mesures encore toutes aussi néfastes les unes que les autres pour les Locataires.
Il faudra être très attentifs lors de la discussion de ce projet à l’Assemblée mais d’ores et déjà la CNL se mobilise afin que ce texte ne soit pas adopté.
La Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale a rejeté le 25 mars cette proposition de loi. On ne peut que se satisfaire de cette décision car cette proposition de loi était un mauvais coup porté aux locataires du logement social. Elle sera débattue en séance publique le 31 mars prochain mais il y a de fortes chances qu’elle soit définitivement enterrée mettant un coup d’arrêt aux velléités de Monsieur Kasparian de stigmatiser les usagers du logement social laissant entendre que ce sont des nantis, la vérité est tout autre.
Ce n’est certainement pas un hasard, mais le même jour prend fin la trêve hivernale des expulsions locatives.
Cette mesure inhumaine avait été simplifiée par le même Guillaume Kasparian dans sa loi de 2023 considérant un délit d’avoir une dette locative !
On voit tout à fait l’état d’esprit de ce Monsieur qui a décidé coute que coute de faire la peau des locataires du logement social !
D’où la nécessité d’avoir une CNL forte pour combattre ces mauvais coups !
