Vous trouverez ci-dessous les plafonds de ressources à compter du 1er janvier 2025 à ne pas dépasser pour postuler pour un logement social.
Ils ont été revalorisés de 2,47%% correspondant à l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2024. Les ressources à prendre en compte sont celles du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition de 2024 relatif aux revenus de 2023.
Le supplément de loyer de solidarité (SLS) appelé aussi « SURLOYER » est applicable dès lors que vous dépassez de 20% ces mêmes plafonds. Le tableau indique les montants à partir desquels le SLS est de droit par catégorie de ménage et décrit la formule de calcul. Le SLS n’est pas appliqué dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) à Colombes ce sont les Fossés Jean ; Les Grèves Petit-Colombes ; la Cité des Musiciens et les Tours Audra.
Pour les quartiers qui étaient classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible) au 31 décembre 2014 et qui n’ont pas été labellisés QPV depuis le 1er janvier 2015, l’exemption du SLS était de 10 ans et prenait fin le 31 décembre 2024. Depuis le 1er janvier 2025 ces quartiers sont assujettis au SLS. Il s’agit principalement sur Colombes des quartiers de l’Ile Marante, de la rue de Strasbourg, de la rue St. Denis et de la cité St. Denis Gagarine.
Le Conseil Local CNL dispose d’un simulateur et nous pourrons vous indiquer si vous êtes assujetti ou pas au SLS. Pour cela vous devez vous munir de votre avis d’imposition de 2024 ainsi que la dernière quittance de loyer sur laquelle doit figurer la superficie de votre logement qui sont les critères pris en compte pour déterminer si vous y êtes assujetti au SLS.
La CNL est opposée au Surloyer qui va à l’encontre de la mixité sociale et elle revendique toujours son abrogation.
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